CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Bois-Russe.
Conditions sont effectives dès la mise en ligne de la version du site.
6. Conformité de la marchandise
9. Utilisation des données collectées
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans «Espace client », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans «Espace client », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Les informations enregistrées par le système informatique de Bois-Russe sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la Bois-Russe et ses clients.
Bois-Russe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision. Ceci incluant toutes tentatives de fraudes ou détournement des protocoles de vérification, mis en place pour la sécurité du consommateur.
Toute commande, livraisons passée sur le site www.bois-russe.fr, www.bois-russe.com, sont subordonnées l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sinon, merci d’aller commander ailleurs.
Les produit sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou su commande. À défaut de disponibilité de l'article, Bois-Russe s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.Bois-Russe a la possibilité de fournir au client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
A défaut de fournir au client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, Bois-Russe s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées.
Bois-Russe ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Bois-Russe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement sécurisé par PayPal, par, chèque bancaire.
Chèque bancaire.
IMPORTANT : La commande ne sera validée qu'à réception de vos chèques bancaire. Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de « Bois-Russe » France et signé à l’adresse suivante :
Bois-Russe
Z.A. Cantalaude, 33138, Lanton
Règlement sécurisé par PayPal.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Bois-Russe (et ne sont donc pas conservées par Bois-Russe).
En fonction de la nature et du poids de votre colis, et l’adresse de livraison, un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
Délai de livraison - 1 à 4 semaines si disponible sur stock, sauf en cas vente entre-temps, sauf en cas d’actions promotionnelles, sauf en cas commande groupée.
GIRONDE(33) – FRANCE. (Condition -EX-Work)
Les délais de livraison sont donnés par Bois-Russe à titre indicatif.
Les délais pourront être modifiés à tout moment par Bois-Russe.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.
Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Certains chargements très volumineux nécessitent des conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque de 40 tonnes, 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route..).
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, Bois-Russe se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans la rubrique « service client » afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins trois heures.
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A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Bois-Russe.fr se dégage de toutes responsabilités pour les dommages résultant d’erreurs, d’omissions, d'imprécision dans les documents remis par le client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction. Toute réclamation faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, marchandises sont réputées définitivement acceptées.
Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si le client use de son droit de rétractation, les articles retournés devront être en états neufs et non utilisés, non transformés, (produits en bois - humidification > 14 à 16% ), dans son emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa re-commercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le client et Bois-Russe.
Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, déformés, ou endommagés ne pourront pas être repris.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit et participation aux frais d’envoi (PFE)). En revanche, les frais et risques de retour restent toujours à la charge exclusive du client.
Le remboursement du prix du produit et de la PFE est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Le client peut, s'il le souhaite, choisir son mode de remboursement.
Remplacement ou la remise en état est gratuit à l'exclusion de toute autre indemnité.
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société Bois-Russe jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
Dans le cas ou le client enlève la marchandise par ses soins, le transfert de risque aura lieu dès l'enlèvement partiel ou total de la marchandise commandés, et au plus tard 20 jours après la date de mise à disposition annoncée.
Dans le cas si l'enlèvement n'a pas été réalisé. Bois-Russe ne pourra être tenue responsable des produits après la livraison ou la mis à disposition.
La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
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